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Conditions générales de vente

Les Produits des présentes conditions générales de vente sont réservés à un usage strictement privé.

Article 1 - Champ d’application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site Internet www.abc-learning.eu.

Le fait de passer commande sur www.abc-learning.eu pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider le mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

ABC LEARNING se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Disponibilité des Produits :

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet www.abc-learning.eu.

Article 3 - Commande

Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter. Pour les personnes mineures, une autorité parentale est nécessaire.

Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert au consommateur par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que le client a consommé une partie ou totalité de sa formation.

Article 4 - Modalités de Paiement :

Les prix annoncés sur le site www.abc-learning.eu sont annoncés en Euros toutes taxes comprises.

ABC LEARNING pouvant modifier les tarifs sans préavis, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le règlement est effectué par carte bancaire, en cours de validité : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Article 5 - Accès au service

L’accès au site e-learning www.abc-learning.eu est permanent, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d’ABC LEARNING sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition des services de formation est effective à partir de la validation du paiement par le client.

Article 7 - Propriété intellectuelle des contenus

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Article 8 - Responsabilité

ABC LEARNING ne peut pas être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les Contenus Numériques.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, ABC LEARNING ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

Article 9 - Modifications des conditions générales de vente

ABC LEARNING se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera à ABC LEARNING pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.